Artesavi s'est engagé à rendre son site web accessible conformément au Décret Royal 1112/2018, du 7 septembre, sur l'accessibilité des sites web et des applications pour dispositifs mobiles du secteur public.

État de conformité

Ce site web est pleinement conforme au Décret Royal 1112/2018

Préparation de la présente déclaration d'accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 07 octobre 2025.

La méthode utilisée pour cette déclaration a été une auto-évaluation réalisée par la société développant le portail web : XYZ Brand & Marketing S.L. le 07 octobre 2025.

Dernière révision de la déclaration : 07 octobre 2025.

Observations et coordonnées

Vous pouvez faire des communications sur les exigences d'accessibilité (article 10.2.a du RD 1112/2018) comme, par exemple :

  • Signaler tout manquement possible de ce site web.
  • Transmettre d'autres difficultés d'accès au contenu.
  • Formuler toute autre question ou suggestion d'amélioration relative à l'accessibilité du site web.

Pour ces communications, vous disposez des canaux de communication suivants :

Conformément à l'article 10.2.b du RD 1112/2018, vous pouvez également présenter :

  • Une plainte relative au respect des exigences du RD 1112/2018.
  • Une demande d'information accessible relative à :
    • Contenus exclus du champ d'application du RD 1112/2018, tel qu'établi par l'article 3, paragraphe 4.
    • Contenus exemptés du respect des exigences d'accessibilité en raison d'une charge disproportionnée.

Dans la Demande d'information accessible, les faits, les raisons et la requête doivent être précisés clairement pour prouver qu'il s'agit d'une demande raisonnable et légitime.

Les demandes d'information accessible et les plaintes peuvent être déposées via le Formulaire de contact

Les communications, plaintes et demandes d'information accessible seront reçues et traitées par l'Unité Responsable de l'Accessibilité de Creaciones Artesavi, S.L.U.

Procédure de réclamation

Si après avoir fait une demande d'information accessible ou une plainte, celle-ci a été rejetée, que l'on n'est pas d'accord avec la décision adoptée, ou que la réponse ne remplit pas les exigences contemplées à l'article 12.5, la personne intéressée pourra engager une réclamation. De même, une réclamation pourra être engagée si le délai de vingt jours ouvrables s'est écoulé sans avoir obtenu de réponse.

La réclamation peut être présentée par écrit, en personne ou par courrier à l'adresse Pol. Ind. CAN MASCARÓ nave 4 Carretera de Corbera, Km 0.4 08756. La Palma de Cervelló, Barcelona (España), elle sera reçue et traitée par l'Unité Responsable de l'Accessibilité de Creaciones Artesavi, S.L.U..

Contenu optionnel

Le site web :

  • A été conçu en s'adaptant aux normes et réglementations en vigueur en matière d'accessibilité, en respectant les points de vérification de priorité 2 (AA) définis dans la spécification des Directives pour l'Accessibilité des Contenus Web (WCAG 2.1)
  • Est optimisé pour les dernières versions en vigueur de Chrome, Edge, Firefox, Safari et Opera
  • Est conçu pour une visualisation correcte sur toute résolution et dispositif de bureau, tablette ou mobile (conception responsive)
  • A été réalisé en utilisant HTML5 comme langage de balisage et les feuilles de style CSS 3 pour son design

De plus, un travail continu d'audit et de révision des contenus est réalisé pour faciliter leur interprétation et améliorer la navigation sur le portail web.