LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)
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1. DONNÉES D'IDENTIFICATION
Nom de domaine: www.artesavi.com
Nom commercial: ARTESAVI
Dénomination sociale: CREACIONES ARTESAVI, S.L.
NIF: B61844221
Siège social: Ctra. de Corbera (Pol. Ind. Can Mascaro), Nº 4 - 08758 Cervelló, Barcelona
Téléphone: 936720270
E-mail: info@artesavi.com
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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Les designs, logos, texte et/ou graphiques étrangers au RESPONSABLE et qui pourraient apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse pouvant survenir à leur égard. Le RESPONSABLE autorise expressément des tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et en tout cas à rediriger vers le site web principal de www.artesavi.com.
Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n'impliquant l'existence d'aucun droit ou responsabilité à leur égard, ni de soutien, parrainage ou recommandation de sa part.
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3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉS
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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